Mentions légales
Le présent site web est édité par la SAS SafeCloudBox dont le siège social est situé au 56 avenue Hoche, 75008 PARIS.
Téléphone : +33 1 82 82 11 44
RCS : Paris B 899 772 222
SIREN : 899 772 222
Création et hébergement du site : SafeCloudbox
Responsable publication du site: M. Laurent CIMA
Présentation et utilisation du site
Le propriétaire du site fournit des informations à des fins pureent informatives. L’utilisation du site https://www.safecloudbox.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.safecloudbox.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. De même, SafeCloudBox se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
Description des services fournis
Le site https://www.safecloudbox.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et services de la société et sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. SafeCloudbox s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, SafeCloudBox ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
SafeCloudBox est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
SafeCloudBox ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site résultant soit d'une mauvaise utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SafeCloudBox, à l’exception de fautes lourdes, décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site. SafeCloudBox ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
Gestion des données personnelles
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause SafeCloudBox ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site comme notamment la demande de contact dont l'utilisateur est à l'initiative. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SafeCloudBox n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. 6. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.